Ressources pour l’engagement communautaire

Document d’aperçu du Fonds pour la large bande (foire aux questions concernant l’engagement communautaire)

Ce document se veut une ressource pour les communautés autochtones du Canada. Il fournit des renseignements au sujet du développement de la large bande – la connectivité Internet – en se concentrant sur les principaux enjeux que doivent connaître les dirigeants autochtones lorsque leur communauté est ciblée par des organisations qui proposent des projets de réseaux à large bande (Internet) financés par le gouvernement.

Les récents programmes de financement gouvernementaux exigent l’engagement et la consultation des communautés dans le cadre des projets à large bande – et demandent notamment de veiller à ce que les droits ancestraux et issus de traités soient pris en compte. 

Nous offrons cette ressource pour aider les dirigeants des communautés à se préparer en vue des activités de consultation liées aux projets de développement de la large bande. Cliquez sur un sujet pour accéder directement à son emplacement sur la page.

Sujets à prendre en considération

Pour obtenir de plus amples renseignements

Aperçu du document

Depuis les débuts d’Internet, les Autochtones ont souligné son importance dans certains domaines comme l’autodétermination et la revitalisation des cultures et des langues. Au fil des années, des groupes autochtones ont également milité avec succès en faveur de politiques visant à instaurer de nouvelles technologies et de nouveaux services au sein de leurs communautés. Outre le fait de favoriser un accès adéquat et abordable à Internet, ces efforts ont permis de plaider en faveur de la propriété et du contrôle des services numériques par les Autochtones, ce qui a entraîné l’arrivée de fournisseurs de services Internet autochtones d’un bout à l’autre du Canada.

Ce document a été conçu par une association nationale composée d’organisations à vocation technologique des Premières Nations. Le First Mile Connectivity Consortium (FMCC) est une association nationale indépendante et sans but lucratif constituée en personne morale. Ses membres représentent les communautés des Premières Nations et relèvent des instances dirigeantes de la communauté de leur région. Ensemble, ils représentent les intérêts de plus de 200 communautés des Premières Nations dans les régions rurales et éloignées à l’échelle du Canada.

Les organisations membres du FMCC assurent et appuient la prestation de services publics reposant sur la large bande, comme l’éducation en ligne et la télésanté, de même que les services de divertissement pour les clients résidentiels. Nous avons témoigné dans le cadre d’audiences du CRTC au sujet de la large bande pour les régions rurales, éloignées et autochtones, et nous avons mené des recherches sur les utilisations de la large bande et les exigences connexes dans les communautés autochtones éloignées. Pour obtenir des détails au sujet de nos membres et de nos activités, visitez le site : http://firstmile.ca

Pour assurer un accès à des services à large bande fiables et abordables, le FMCC cherche des solutions qui sollicitent la participation des résidents de communautés rurales, éloignées, isolées, nordiques et autochtones. Nous préconisons les solutions axées sur le « premier kilomètre » dans la conception, le développement et l’exploitation d’infrastructures et de services de télécommunications – autrement dit, les solutions prévoyant un investissement dans les communautés et les régions touchées. Une solution axée sur le « premier kilomètre » s’oppose aux initiatives axées sur le « dernier kilomètre » qui se concentrent sur les mises à niveau apportées aux infrastructures urbaines dans l’espoir qu’elles desserviront éventuellement les régions éloignées et rurales. Malgré les milliards de dollars en fonds publics investis dans des solutions de télécommunications d’entreprise et axées sur le « dernier kilomètre », de nombreuses communautés autochtones ne bénéficient toujours pas d’un accès adéquat. L’approche axée sur le « premier kilomètre » vise à aborder ce problème.

Financement de la large bande dans les communautés autochtones

Au cours des dernières années, le besoin à l’égard du contenu numérique et de la connectivité dans les communautés autochtones au Canada a suscité un intérêt croissant. Bon nombre d’études, de rapports de recherche et de témoignages dans le cadre de procédures réglementaires ont souligné l’importance de la large bande pour les personnes, les familles, les organisations et les entreprises.

En 2016, après des années de plaidoyers menés par des groupes autochtones et de défense de l’intérêt public, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a désigné la large bande en tant que « service de télécommunications essentiel » devant être accessible à tous les Canadiens, et a établi des vitesses minimales et des plafonds de données illimités optionnels.

La haute vitesse pour tous : la stratégie canadienne pour la connectivité

La Stratégie canadienne pour la connectivité a été publiée au cours de l’été 2019. Elle met en lumière quatre programmes de financement dont peuvent bénéficier les organisations pour mettre en place des réseaux à large bande dans les régions rurales, éloignées, nordiques et autochtones du pays. Il importe de souligner que bon nombre de ces programmes prévoient des exigences précises en matière de consultation que doivent connaître les dirigeants des communautés.

Fonds pour la large bande universelle

« Les critères de conception et d’admissibilité garantiront que les projets répondront au mieux aux besoins locaux et feront preuve d’un solide engagement local. Des consultations seront faites pendant la première étape afin d’assurer que le Fonds répond aux besoins de la collectivité et afin d’optimiser l’incidence de cet investissement public. La seconde étape, en 2020, consistera à inviter les demandeurs à fournir des solutions aux lacunes de connectivité dans les régions rurales et éloignées insuffisamment desservies. » (p. 17)

Fonds pour la large bande du CRTC

« Le 3 juin 2019, le CRTC a lancé son Fonds pour la large bande de 750 millions de dollars. Ce fonds accepte les demandes de projets qui couvrent les territoires et collectivités du Canada qui dépendent des satellites, là où il y a un grand besoin d’amélioration de la large bande et des réseaux mobiles sans fil. Un nouvel appel de demandes sera lancé à l’automne 2019 pour soutenir tous les types de projets dans les régions rurales et éloignées insuffisamment desservies du Canada. »

Volet Collectivités rurales et nordiques d’Infrastructure Canada

« Le plan Investir dans le Canada [d’Infrastructure Canada] inclut le volet Collectivités rurales et nordiques qui fournit jusqu’à 2 milliards de dollars à l’appui des projets d’infrastructure qui améliorent la qualité de vie dans les collectivités rurales et éloignées. Ce volet répond aux besoins en infrastructures particuliers de ces collectivités, y compris une connectivité large bande améliorée. »

Banque de l’infrastructure du Canada 

« La Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) investira jusqu’à un milliard de dollars dans des projets de connectivité en utilisant divers instruments financiers, dont des prêts, des participations au capital et des garanties de prêt. Ces investissements assurés par la BIC pourront mettre à profit au moins deux milliards de dollars dans des investissements additionnels provenant du secteur privé, ce qui ajoute à l’incidence des projets financés par des fonds publics. »

Exigences en matière de consultation et d’engagement

En échangeant avec les demandeurs de ces programmes de financement, les communautés autochtones ont des occasions de contribuer aux décisions concernant le développement de la large bande dans leurs territoires. Les dirigeants et les administrateurs peuvent prendre part à la planification stratégique concernant la façon dont la connectivité numérique est conçue, déployée, détenue, financée, distribuée, administrée et utilisée. Ce processus peut aider les fournisseurs de service Internet à prendre des décisions relatives à la façon dont l’infrastructure et la bande passante assurent la prestation de services essentiels tels que la télésanté et l’apprentissage en ligne, de même que les services Internet résidentiels. Il peut également favoriser les retombées à long terme en matière de développement économique et communautaire pour les résidents de nations autochtones.

L’engagement se manifeste de plusieurs façons : des enquêtes, des groupes de consultation, des rencontres communautaires et des cercles de planification. Nous notons quelques inquiétudes concernant les exigences en matière de consultation des communautés énoncées dans le Fonds pour la large bande décrit ci-dessus. Nous estimons que les candidats à ce fonds doivent :

fournir des renseignements clairs au sujet des projets proposés aux communautés concernées;

inclure des exemples concrets d’activités de consultation;

utiliser « la consultation significative et le consentement éclairé » comme norme dans le cadre des consultations;

reconnaître qu’une « étude de marché » ne constitue pas une preuve de consultation adéquate, car elle peut être menée sans interaction avec la communauté.

Les consultations et l’engagement doivent apporter un soutien substantiel au développement de la communauté. Ils doivent être traités comme une relation continue entre des parties prenantes égales.

Le gouvernement du Canada emploie la définition suivante du terme « consultation », comme indiqué dans le « Principe directeur no 4 » de la publication Consultation et accommodement des Autochtones – Lignes directrices actualisées à l’intention des fonctionnaires fédéraux pour respecter l’obligation de consulter – Mars 2011 :

« La consultation et l’accommodement doivent se dérouler de manière à atteindre un équilibre entre les intérêts des Autochtones et d’autres intérêts de la société, des relations et des résultats positifs pour tous les partenaires. Un processus de consultation véritable doit être :

effectué en temps opportun, efficace et adapté;

transparent et prévisible;

accessible, raisonnable, souple et équitable;

fondé sur les principes de la bonne foi, du respect et de la responsabilité mutuelle;

respectueux du caractère unique des communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit; et

comprendre des accommodements (p. ex. des modifications dans les échéanciers ou les paramètres du projet), s’il y a lieu. »

Nous notons aussi l’appel à l’action formulé par la Commission de vérité et de réconciliation du Canada (CVR), et mettons en lumière l’appel à l’action no 92, « Les entreprises et la réconciliation » :

« 92. Nous demandons au secteur des entreprises du Canada d’adopter la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones en tant que cadre de réconciliation et d’appliquer les normes et les principes qui s’y rattachent dans le cadre des politiques organisationnelles et des principales activités opérationnelles touchant les peuples autochtones, leurs terres et leurs ressources; les mesures demandées comprennent, mais sans s’y limiter, les suivantes :

s’engager à tenir des consultations significatives, établir des relations respectueuses et obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones avant de lancer des projets de développement économique; ii. veiller à ce que les peuples autochtones aient un accès équitable aux emplois, à la formation et aux possibilités de formation dans le secteur des entreprises et à ce que les communautés autochtones retirent des avantages à long terme des projets de développement économique » (mise en évidence ajoutée).

Activités d’engagement communautaire

Pour attester les consultations et la participation mutuellement avantageuses dans le cadre des projets liés à la large bande, nous recommandons que les propositions de financement exigent des lettres de soutien fournies par les dirigeants de la communauté.

Pour obtenir une lettre de soutien de la part de dirigeants de la communauté, les entreprises de télécommunications doivent fournir les documents suivants aux fins d’examen :

1) Proposition écrite du projet lié à la large bande

2) Plans et comptes-rendus des activités d’engagement communautaires

Proposition écrite du projet lié à la large bande

Les entreprises de télécommunications doivent inclure, dans un langage simple et clair, des définitions et des explications concernant la répartition des rôles et des responsabilités dans les demandes de projet, y incluant des détails sur la propriété, l’exploitation et l’obligation d’obtenir le consentement éclairé des communautés autochtones. Nous suggérons que les renseignements suivants soient inclus dans les propositions écrites :

Un avis de consultation adéquat, y compris un calendrier clair

Un sommaire du projet proposé et de son incidence sur la communauté

Des renseignements pour aider les représentants de la communauté à se préparer en vue de la consultation

Un énoncé des exigences en matière de consultation aux fins du financement, y compris celles relatives aux droits ancestraux et issus de traité, et des indications concernant la façon dont elles sont prises en compte dans le projet

Les conditions générales de tout partenariat, de toute coentreprise ou de tout consortium proposé

Désignation de l’entité qui : conservera la propriété des actifs du réseau; sera responsable de la mise sur pied du réseau; sera responsable de l’exploitation du réseau

Activités d’engagement communautaire

Pendant les activités d’engagement communautaire, nous suggérons que les dirigeants autochtones se penchent sur les questions et sujets suivants et en discutent avec les entreprises de télécommunications :

Sujets à prendre en considération :

La vitesse : une cible mobile

Les exigences en matière de connectivité à haute vitesse changent rapidement selon l’évolution des applications, des services et des demandes des utilisateurs. Toute cible précise en matière de vitesse doit être adaptée aux activités en ligne menées aujourd’hui par les particuliers, les familles et les institutions. Ces vitesses cibles doivent aussi être régulièrement mises à jour pour répondre à l’évolution des besoins. Par exemple, les applications infonuagiques et le contenu en continu (pour l’éducation et la formation, ainsi que pour le divertissement) nécessitent plus de bande passante et une plus grande capacité de téléchargement que ce qu’on envisageait il y a quelques années.

Quelles seront les vitesses de téléchargement offertes dans le cadre de votre projet?

Quelles seront les vitesses de téléversement offertes dans le cadre de votre projet?

Les vitesses seront-elles perturbées par le nombre d’utilisateurs dans un foyer (p. ex., les personnes qui se connectent au Wi-Fi en utilisant différents appareils, comme des tablettes, des ordinateurs et des téléphones)?

Est-il possible d’augmenter les vitesses pour répondre à la demande future?

Quels sont les coûts éventuels liés à l’augmentation des vitesses?

Disponibilité

Il importe de veiller à ce que les services à large bande soient mis à la disposition de tous les membres d’une communauté – tous les ménages et toutes les organisations et entreprises, et pas seulement ceux qui sont les plus faciles à desservir. Dans certains cas, les services sont fournis dans des régions à forte densité de population (p. ex., le « centre-ville »), ce qui fait en sorte que les personnes et les organisations situées en dehors de ces centres demeurent déconnectées.

Le service sera-t-il fourni à tout le monde dans une communauté, ou seulement dans certaines zones, comme celles où la population est dense (p. ex., le « centre-ville »)?

Quel est votre plan pour connecter les gens situés dans les zones à forte densité de population (p. ex., le « centre-ville »)?

Quel est votre plan pour connecter les gens situés dans les zones périphériques?

Abordabilité

Les projets liés à la large bande n’ont qu’une valeur limitée si les clients (ménages, organisations et entreprises) n’ont pas les moyens de les utiliser. Les forfaits de services à large bande doivent inclure les tarifs pour chaque communauté pour une période de cinq (5) ans après l’installation, et une structure de coûts pour toutes les hautes tarifaires subséquentes. Les prix de détail doivent être précisés pour les ménages et les organisations.

Quel est le coût de l’installation du service? (pour les utilisateurs résidentiels / pour les organisations)

Quel est le coût du service mensuel? (pour les utilisateurs résidentiels / pour les organisations)

Y a-t-il des limites d’utilisation de données? Le cas échéant, quelles sont ces limites? Quel est le coût exigé en cas de dépassement d’une limite d’utilisation de données?

En cas de dépassement d’une limite d’utilisation de données, les utilisateurs seront-ils avertis et le service sera-t-il interrompu?

De quelle façon les tarifs sont-ils déterminés?

Évolutivité

Les réseaux à large bande doivent être conçus de manière à pouvoir s’adapter à un plus grand nombre d’utilisateurs et à des utilisations plus gourmandes en bande passante. Pour répondre à ces besoins, les entreprises doivent indiquer si elles installent de nouvelles technologies d’infrastructure – la fibre optique si possible. Dans certaines régions du Nord, la population augmente rapidement (même si les nombres absolus restent faibles); en outre, un plus grand nombre de personnes au sein des ménages pourraient devenir abonnées.

Quel type d’infrastructure sera installée dans le cadre du projet? (fibre optique / satellite / ligne d’accès numérique en cuivre / câble / sans-fil)

Quelle est la durée de vie de l’infrastructure?

L’infrastructure peut-elle être mise à jour pour répondre aux exigences croissantes en matière de vitesse et/ou de capacité?

Qu’advient-il du système à large bande lorsqu’un plus grand nombre de personnes s’y connectent? Va-t-il ralentir ou devenir moins fiable?

Qualité du service

Les forfaits relatifs aux services à large bande doivent inclure des cibles en matière de vitesse et de fiabilité, et doivent aussi démontrer comment la fiabilité des réseaux sera contrôlée, notamment les données recueillies au niveau de la communauté. Le CRTC a eu connaissance de cas, notamment dans le nord du Manitoba, où il a fallu des semaines pour réparer des systèmes défectueux.

Quelles sont vos cibles en matière de qualité du service?

Comment la qualité du service sera-t-elle contrôlée?

À quelle fréquence?

Quels sont les délais d’intervention pour les réparations? (p. ex., en heures, en jours ou en semaines)

Y aura-t-il un technicien local pour assurer les réparations?

Avantages en termes de développement économique et communautaire durable

Les communautés peuvent tirer un certain nombre d’avantages des projets liés à la large bande – il ne suffit pas d’avoir accès au service. Il ne faut pas oublier que les communautés sont des clients des entreprises de télécommunications. En accédant à des fonds publics pour subventionner ces connexions, ces entreprises n’accordent une faveur à personne : elles mettent plutôt en place des systèmes leur permettant de gagner de l’argent.

Existe-t-il des possibilités de propriété et de contrôle de l’infrastructure locale à large bande par les communautés?

Une fois le projet achevé, qu’est-ce qui appartiendra à la communauté?

Est-ce que des biens de la communauté seront loués dans le cadre du projet?

Le projet aura-t-il recours à des pratiques respectueuses de l’environnement et à des matériaux locaux?

Le projet prévoit-il une compensation pour l’utilisation de droits de passage locaux?

Quels sont les avantages du projet pour la communauté?

Trop souvent, les habitants des communautés rurales, éloignées, nordiques et autochtones n’ont que peu de choix dans la sélection de leurs services à large bande. Le manque de concurrence dans les régions rurales n’est pas une caractéristique inhérente à la technologie à large bande. La concurrence doit être encouragée s’il est possible de réaliser une analyse de rentabilité pour plusieurs fournisseurs. L’infrastructure de base ou de transport mise en place avec des subventions publiques devrait obligatoirement être en libre accès, de sorte que tout fournisseur puisse avoir accès à des tarifs de gros.

Le projet favorise-t-il la concurrence locale?

Est-ce que les fournisseurs locaux peuvent accéder aux infrastructures appartenant au projet lié à la large bande?

L’infrastructure est-elle en « libre accès »? Définissez « libre accès ».

Quel est le coût de l’accès à l’infrastructure, si un fournisseur local souhaite la revendre?

Emplois locaux durables et formation

Les projets liés à la large bande doivent permettre d’embaucher des habitants locaux pour la construction et l’exploitation / la maintenance d’installations et de services, et offrir de la formation au besoin. Les renseignements suivants doivent être fournis au sujet de l’embauche et de la formation :

Les renseignements suivants doivent être fournis pour chaque poste :

Nombre de membres de la communauté à embaucher

Titres de chaque poste

Durées d’emploi minimum et maximum pour chaque poste

Échelle salariale pour chaque poste

Formation à offrir, au besoin

Le Fonds pour la large bande du CRTC financera jusqu’à un (1) an de formation pour les techniciens situés dans les communautés éloignées. Le projet prévoit-il de la formation pour les résidents locaux?

Le projet permettra-t-il de créer des emplois temporaires (p. ex., des emplois en construction)?

Le projet permettra-t-il de créer des emplois permanents (p. ex., technicien local, administrateur, marketing)?

Sommaire écrit des activités de consultation et des engagements

Les dirigeants des communautés doivent exiger que les entreprises de télécommunications fournissent un sommaire écrit de la consultation, des renseignements fournis, des questions soulevées et de tout point nécessitant un suivi. Les entreprises doivent également fournir des renseignements sur la manière dont les problèmes soulevés ont été traités. Tout engagement verbal pris par les fournisseurs doit également être consigné par écrit et remis aux dirigeants des communautés pour examen et approbation.

Occasions de négociation

Les communautés peuvent vouloir proposer ou préciser que certaines conditions soient remplies avant d’apporter leur soutien écrit au projet, telles que des conditions liées à l’accès aux terrains ou aux droits de passage, la mise à disposition d’installations pour l’accès des communautés, et l’embauche et la formation d’habitants locaux pour des emplois à court et à long terme.

POUR OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS :

Les liens menant vers les annonces de projets et les appels de demandes sont fournis ci-dessus.

Les communautés qui souhaitent obtenir de l’assistance pour examiner ces occasions ou ces exigences peuvent communiquer avec le First Mile Connectivity Consortium :

Courriel : info@firstmile.ca

Téléphone : 1 877 737-5638, poste 4522

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